Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS
GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS SARL

Numéro de dépôt :
96625300
Date de dépôt :
09/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2006

Présentation de la marque GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS

Déposée le 9 mai 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS domicilié(e) 66, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 004 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULET Arnaud - France.

La marque GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS est expirée depuis le 9 mai 2006.

GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : WESTRANSAC , WEST GESTION


GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS SARL - 66, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France - SIREN 394004089


MOULET Arnaud - France


Demande de renouvellement le 30 août 2005 n°2295946 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 19 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491389 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Inscription le 5 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°570843 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-05

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